Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16689
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Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0302093A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 septembre 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs, remplacer, à compter du 10 octobre 2003 : « M. Bonkowski (Edouard), adjudant-chef, au bureau du service national, à Valenciennes (Nord) » par : « Mme Tourille (Chantal, Annie), épouse Pontois, secrétaire administrative de classe normale, au bureau du service national, à Valenciennes (Nord) ».